Le cadre juridique du mécénat de compétences
Modèle de convention de prestation de services offerte

Le mécénat de compétences peut se réaliser sous forme de prestation de services offerte à une association d'intérêt général. C'est la forme juridique la plus prisée par les cabinets de conseil, agences de communication, cabinets d'audit ou SSII.

Ce contrat type vous permet d'encadrer la prestation offerte.

La convention de mécénat formalise les engagements respectifs entre :

• Ce contrat type vous permet d'encadrer la prestation offerte.

• L'organisation mécène qui offre la prestation de services.

• La structure bénéficiaire, en général une association d'intérêt général, de ce don en nature.

L'avenant au contrat cadre notamment les éléments suivants :

• L'objet de la prestation ;
• La durée de la prestation ;
• Les conditions d'exécution et les obligations des parties ;
• Les éléments associés à la propriété intellectuelle.

Cette convention type est bien sûr à adapter.

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