Le cadre juridique du mécénat de compétences
Un modèle de convention de partenariat et d'avenant au contrat de travail pour le prêt de salariés 

Pour favoriser l'engagement citoyen des entreprises et de leurs salariés, l’Etat encourage le mécénat de compétences c'est à dire le don de temps de travail à des associations d'intérêt général.

Le mécénat de compétences est encadré juridiquement par le mécanisme de prêt de main d'oeuvre à titre gratuit (article L8241-3). Il s'articule autour d'une double formalisation juridique détaillée ci-dessous.

Pourquoi mettre en place du mécénat de compétences ?

• Pour renforcer votre impact sociétal et votre ancrage territorial ;

• Pour favoriser le développement des compétences de vos salariés ;

• Pour enrichir les parcours de carrière (formation, mobilité, transition retraite) ;

• Pour renforcer votre attractivité et la rétention des talents.

La convention de mécénat formalise les engagements respectifs entre

• L'organisation mécène, le plus souvent une entreprise, qui met à disposition un salarié sur son temps de travail.

• L'organisation bénéficiaire, le plus souvent une association bénéficiaire de ce don en nature.

  Elle précise les caractéristiques du don (nature, montant…) et les éventuelles contreparties (qui ne peuvent être que symboliques).

  Elle doit être signée par les deux entités. Elle est non obligatoire mais fortement conseillée.

L'avenant au contrat de travail formalise les engagements respectifs entre : 

• Une organisation mécène, le plus souvent une entreprise, qui met à disposition un salarié sur son temps de travail.

• Le salarié qui est mis à disposition au sen de l'organisation bénéficiaire sur son temps de travail.

  Il est nécessaire et doit être signé par les deux parties.

  L’avenant doit préciser la nature des missions à effectuer ainsi que les horaires, les lieux et les caractéristiques du poste occupé.  

  La plateforme Vendredi permet de simplifier la vie des entreprises comme des associations notamment en automatisant les formalités juridiques et fiscales.

  Disclaimer : Ce modèle n'engage aucunement la responsabilité de Vendredi. Il a pour unique objectif de vous faciliter la rédaction de votre propre convention. Pour toute utilisation, avec ou sans modification du présent document, Vendredi ne saurait être tenu responsable de la validité du document.